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Conditions Générales de Vente

Ce site est la propriété de « Les Editions Philman » en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, des produits achetés sur ce site sont strictement interdites.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Article 1. Domaine d’application, acceptation des conditions, capacité

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Editions Philman et tout client ayant procédé à l’ouverture de compte personnel, et passant une commande sur le site www. editions-philman.com (ci-après le « Site ») ou encore passé une commande par e-mail, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute condition non conforme à nos conditions générales que le client aurait formulée sera rejetée à moins que Les Editions Philman n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Aucune commande sur le Site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente à tout moment lors de votre navigation sur notre le Site.

Votre acceptation effective des présentes Conditions Générales de Vente se fera lors de la confirmation de votre commande. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « J’accepte les CGV». La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous devez être capable juridiquement de contracter et utiliser le Site internet, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Sauf cas de fraude dont il vous appartient de rapporter la preuve, vous êtes responsable financièrement de vos démarches sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations vous concernant fournies sur le Site.

Article 2. Commande

2.1 – Acheter un Article

Lorsque vous désirez acheter un Article, il vous suffit de cliquer sur « Ajouter au Panier » dans la page de description individuelle de l’Article. A tout moment, vous pouvez accéder à votre Panier et en modifier le contenu, en cliquant sur l’icône correspondante figurant en haut à droite de votre écran.

Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône « Passer ma commande ». Vous pouvez ensuite bénéficier de vos éventuels avantages client, en indiquant votre code avantage.

Pour procéder à la transaction, vous devez vous connecter sur votre compte personnel ou, si c’est votre première commande, créer un compte personnel en fournissant diverses informations nécessaires au traitement de votre commande, et notamment votre adresse électronique personnelle et un mot de passe.

L’ensemble des informations ainsi collectées est traité par Les Editions Philman conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous choisissez entre les plusieurs modes de livraison : livraison à domicile, point relais ou retrait en boutique (uniquement pour les centres spirites). Les modalités inhérentes à chaque mode de livraison sont détaillées dans FRAIS DE LIVRAISON.

2.2 – Confirmer la commande

Lorsque vous avez cliqué sur l’icône « Confirmer ma commande », la commande est irrévocablement et définitivement acceptée. La transaction est alors enregistrée. Un courrier électronique récapitulatif vous est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de la création de votre compte.

Nous vous invitons à vous tenir informé de l’évolution de votre commande en vous rendant dans l’espace «Mon compte» et en cliquant sur «Mes commandes».

Les Editions Philman se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour toute question relative à votre commande, contactez nous par email en indiquant votre nom et votre numéro de commande à : info@editions-philman.fr

Article 3. Produits – Catalogue d’Articles

3.1 – Photographies

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Les Editions Philman ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par Les Editions Philman sont disponibles en stock. Toute fois, malgré toute l’attention donné pour la mise à jour de notre stock, il se pourrait qu’un article soit proposé à la vente mais indisponible en stock. Auquel cas, les Editions Philman s’engagent à vous contacter pour vous informer du délai de réapprovisionnement, et pourraient procéder à l’annulation de votre commande le cas échéant.

3.2 – Catalogue

Selon le profil de l’utilisateur renseigné lors de votre connexion à « mon compte » (Public, Libraire, Centre spirite) l’offre d’Articles mis en vente est modifiée. Certains Articles sont à la vente exclusive du public, des Libraires ou des Centres spirites.

Pour les libraires :

Certains Articles sont disponibles directement auprès de notre distributeur : DAUDIN Distribution – 1,rue Guynemer – CS 30504 – 78771 Magny Les Hameaux Cedex Tél. 01 30 48 74 50

Article 4. Prix

4.1 – Généralités

Les prix sont indiqués sur le Site en Euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis par Les Editions Philman, avant la confirmation de la commande. Les Articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande.

4.2 – Prix Public

Le prix des livres neufs vendus sur le Site pourra tenir compte d’une remise allant jusqu’à 5% du prix public. Le prix des articles d’occasion sur le Site est exprimé selon une décote en pourcentage par rapport au prix public (livres) ou prix de marché (CD et DVD).

Le prix total de la commande que vous paierez (ci-après le « Prix ») comprendra ainsi :

– le montant TTC en Euros des Articles sélectionnés sur le Site, tenant compte d’éventuelles remises et réductions,

– la participation aux frais de port.

4.3 – TVA

Les taux de TVA applicable aux transactions passées sur le Site sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur. (vous retrouverez le décompte des taxe dans « mon panier »).

4.4 – Douanes – Taxes Locales

En cas de commande hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents. Les Editions Philman ne sont pas tenues de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

4.5 – Date de l’encaissement du Prix

Le montant des commandes réglées par carte bancaire ou compte PayPal est encaissé le jour de la validation de la commande sur le Site. Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé dès réception du chèque, avant toute livraison.

Réserve de propriété : Les articles demeurent la propriété des Editions Philman jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5. Livraison

5.1 – Délai

Un délai indicatif de livraison vous est indiqué avant la confirmation de la commande. Ce délai tient compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les conditions générales de vente.

5.2 – Mode de Livraison

 

Mode de Livraison

Délai de livraison

Services

48 à 72 heures
(jours ouvrés)

Lettre suivie.
Disponible en France métropolitaine et Monaco.

48 heures. (jours ouvrés)

Au choix :

A domicile
En consignes Pickup Station 24h/24
En bureau de poste
En points relais commerçants
Disponible en France métropolitaine et Monaco.

5 à 7 jours en France métropolitaine. (jours ouvrés) 5 à 14 jours suivant le pays de destination.

En point relais
Disponible pour toute livraison en France métropolitaine et dans le monde.

5 à 7 jours en France métropolitaine. (jours ouvrés) 5 à 14 jours suivant le pays de destination.

En point relais
Disponible pour toute livraison en France métropolitaine et dans le monde.

5 à 14 jours suivant le pays de destination.

Colissimo International Expert. Ou Colissimo expert Outre-mer. Disponible pour toute livraison dans le monde.

Retrait Gratuit

/

Valable uniquement pour les centres spirites ou entente préalable téléphonique.

La livraison à la carte

Chaque commande, après validation du paiement, fait l’objet d’une préparation pour l’expédition le jour même ou le lendemain. Votre commande est livrée à l’adresse de votre choix, suivant le mode de livraison demandé. A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par la boutique en ligne (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre l’acheminement de votre colis.

lettre suivie

Envoi rapide à petit prix avec le suivi !

Livraison en 48h à 72h ouvrées, à compter de la prise en charge par La Poste, sous réserve des heures limites de dépôt. Délai moyen, généralement constaté (jours ouvrés du lundi au samedi) à compter de la date de prise en charge du colis. Traçabilité sur le serveur vocal, par sms ou le site internet de la poste grâce à votre numéro de colis postal unique. Remise du colis sans signature (en cas d’absence pour récupérer le colis dans votre boîte aux lettres).

Disponible pour toute livraison dont le poids total est de 1kg maximum pour la France métropolitaine et Monaco.

Livraison en 48h ouvrées, à compter de la prise en charge par La Poste, sous réserve des heures limites de dépôt. Délai moyen, généralement constaté (jours ouvrés du lundi au samedi) à compter de la date de prise en charge du colis. En vous munissant de votre numéro de colis, vous pouvez le suivre en vous connectant au site : www.laposte.fr/colissimo

So Colissimo vous propose d’être livré :

A l’adresse de votre choix !

Votre colis vous est livré dans votre boîte aux lettres sans signature. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur. Dans tous les cas vous êtes informé, par courriel de la livraison de votre colis. Disponible pour toute livraison en France métropolitaine et Monaco.

Dans les consignes Pickup Station 24h/24

Les consignes Pickup Station 24h/24 sont accessibles 24h/24 et 7j/7, elles sont sécurisées et se développent en zones urbaines dans les espaces fréquentés comme les gares et les stations de transport en commun (à Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux notamment). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par courriel et SMS. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

Disponible pour dans certaines villes en France métropolitaine.

Faites-vous livrer directement dans l’un des 10 000 bureaux de poste de votre choix !

Vous pouvez choisir le bureau de poste dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

Disponible pour toute livraison en France métropolitaine et Monaco.

Faites-vous livrer chez un commerçant à proximité de votre adresse !

Vous pouvez choisir parmi l’un des nombreux commerçants, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par un courriel qui vous permettra de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

Disponible pour toute livraison en France métropolitaine.

 

La livraison en Point Relais® où je veux, quand je veux à moindre coût !

Optez pour le mode de livraison MONDIAL RELAY ! C’est pour vous l’assurance de recevoir votre colis en lieu sûr et la liberté de le retirer au moment qui vous convient le mieux et à l’endroit de votre choix. 6 000 Points Relais® Mondial Relay (France, Espagne, Belgique, Luxembourg) auxquels s’ajoutent plus de 16 000 Points Relais® en Europe grâce au partenariat avec Hermes Logistik. Les Points Relais® sont des commerces de proximité (pressing, presse, fleuriste…) principalement ouverts du mardi au samedi avec des plages horaires qui varient de 8h à 21h en fonction de leur activité et de leur localisation (zone urbaine ou rurale). Vous êtes informé par email de l’expédition de votre colis. Votre colis sera disponible dans votre Point Relais® 5 à 7 jours après la date d’expédition de votre commande. Vous pourrez suivre les différentes étapes de livraison de votre colis sur le site Internet de Mondial Relay www.mondialrelay.fr/public/mr_suivi.aspx

Après avoir présenté votre pièce d’identité, le commerçant vous remettra votre colis. Vous en validez la réception par une signature électronique. Le commerçant tient à votre disposition votre colis pendant 14 jours. Passé ce délai, le colis nous est retourné.

La livraison par Mondial Relay est gratuite pour toute commande supérieure à 60 € TTC (hors frais de livraison) en France Métropolitaine (sauf Corse et Outre-mer).

La livraison en Relais Colis®

Les 4 200 Points Relais® de Relais Colis® sont des commerces de proximité (pressing, presse, fleuriste…) principalement ouverts du mardi au samedi avec des plages horaires qui varient de 8h à 21h en fonction de leur activité et de leur localisation (zone urbaine ou rurale). Votre colis sera disponible dans votre Point Relais® 5 à 7 jours après la date de mise en expédition de votre commande. Vous pourrez suivre les différentes étapes de livraison de votre colis sur le site Internet de Relais Colis http://www.relaiscolis.com/index.php/application-suivi-colis (Enseigne: ENVOIMOINSCHER.COM)

Vous êtes informé par email de l’expédition de votre colis. Après avoir présenté votre pièce d’identité, le commerçant vous remettra votre colis. Vous en validez la réception par une signature électronique. Le commerçant tient à votre disposition votre colis pendant 14 jours. Passé ce délai, le colis nous est retourné.

La livraison par Relais Colis est gratuite pour toute commande supérieure à 60 € TTC (hors frais de livraison) en France Métropolitaine (sauf Corse et Outre-mer).

Un service rapide pour vos envois à l’étranger !

Aussi bien pour les départements d’Outre-mer et les territoires d’Outre-mer que pour l’international, les colis sont expédiés en colissimo expert (remis contre signature). Livraison est d’environ 5 à 14 jours ouvrés selon la destination. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans votre boîte à lettres. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Vous disposez alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Vous êtes informé, par courriel de la livraison de votre colis. En vous munissant de votre numéro de colis, vous pouvez le suivre en vous connectant au site : www.laposte.fr/colissimo

* Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par nos transporteurs, Les Editions Philman ne peuvent être tenu pour responsable du retard de livraison. Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard du aux intempéries, aux mouvements de grève de la poste, d’une livraison avec dépôt en boîte aux lettre d’un avis de passage qui vous oblige à retirer le colis un jour ouvré ou d’une livraison le samedi avec dépôt en boîte aux lettre d’un avis de passage qui vous oblige à retirer le colis le lundi suivant.

5.3 – Lieu de Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation (uniquement pour les clients Public et Centres Spirites)

Afin d’optimiser la livraison, il vous est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

5.4 – Retrait en point Relais

Les Articles commandés avec un retrait en point relais sont uniquement disponibles au point relais qui vous a été indiqué lors de la passation de commande.

A défaut de retrait au point relais concerné dans un délai de quinze (15) jours suivant la commande des articles, les produits seront retournés aux Editions Philman. Il appartient au client de nous contacter afin de retirer sa commande ou de l’annuler.

Un montant forfaitaire de frais d’expédition sera mis à votre charge en fonction du poids des Articles devant ainsi être réexpédiés, et directement déduit de la somme devant vous être remboursée par compensation.

5.5 – Retrait au dépôt de Bron (uniquement pour les Centres Spirites)

Les Articles commandés avec un retrait en magasin sont uniquement disponibles au dépôt de Bron (Centre spirite Lyonnais Allan Kardec, 23 rue Jeanne Collay, 69500 Bron) qui vous a été indiqué lors de la passation de commande.

5.6 – Livraison multiple

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains Articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. Pour ces raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

5.7 – Contestation de livraison

En cas de contestation de livraison, Les Editions Philman ouvrent un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où Les Editions Philman, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande. En cas de non livraison d’une commande dont vous avez reçu l’avis d’expédition de la part des Editions Philman, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai, nous ne seront pas en mesure de retracer l’expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.

Article 6. Retours – Rétractation

En vertu de l’article L 121-20 du Code de la consommation, vous bénéficiez, d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de votre commande. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les Articles, objets du droit de rétractation, nous seront envoyés à vos frais dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande, en parfait état, accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Toutefois, les articles abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Seuls les Articles neufs entrent dans la catégorie des Articles échangeables ou remboursables sur le motif de leur état défectueux. En effet, les Articles en promotions sont susceptibles d’être mis en vente avec un défaut (page cornée, page collée à l’envers…) toujours identifié sur la fiche produit de l’Article.

Conformément à l’article L. 121-20-2 (4°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio (CD, etc.) et vidéo (DVD, BLU-RAY, etc.) qui ont été descellés.

En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de votre facture à l’adresse suivante :

LES EDITIONS PHILMAN

4 place Gensoul – 69002 LYON

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Article 7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site lors d’une commande disponible sur le Site.

Le prix de la commande est payable par :

– Chèque à l’ordre de « Les Editions Philman »

– Carte bleu (Visa, Mastercard, American Express)

– Paiement sécurisé PAYPAL (SSL)

Article 8. Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité aux Editions Philman pour obtenir une solution amiable.

Les Editions Philman ne peuvent être tenues pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Les Editions Philman sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des Editions Philman.

De plus, Les Editions Philman s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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